Conditions générales
de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

- d’une part, la société LITTLE ORGANDI, exploitant de la marque BONHEUR DU JOUR, au capital de 107 000 €, dont le siège social est basé au 250 bis/2B rue du Flocon, 59200 Tourcoing (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B489379479, et ci-après dénommée « BONHEUR DU JOUR ». 

- et d’autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.bonheurdujourparis.com, et ci-après dénommée « le Client ». 

Ces Conditions Générales de Vente sont valables que la commande ait été passée sur le site www.bonheurdujourparis.com ou par téléphone. 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.bonheurdujourparis.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par BONHEUR DU JOUR au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de tout autre service mis à disposition par BONHEUR DU JOUR. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site  www.bonheurdujourparis.com. BONHEUR DU JOUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande. 

ARTICLE  2. COMMANDE

Le processus de commande sur le site www.bonheurdu jourparis.com est le suivant : 

  • Choix des articles et ajout au panier 
  • Validation du contenu du panier 
  • Identification sur le site www.bonheurdujourparis.com si le Client n’est pas déjà identifié
  • Indication des informations nécessaires à la livraison (adresse précise de livraison et éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison)
  • Choix du mode de livraison et acceptation des CGV
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total. Il pourra également corriger d’éventuelles erreurs et vérifier sa commande avant de la confirmer. 

Validation de commande : 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
En confirmant sa commande et en cochant la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente.», le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et ce, de manière irrévocable. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. 

Confirmation de commande : 

Dès validation de commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. 

Suivi de commande : 

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.bonheurdujourparis.com

Conclusion du contrat de vente : 

En procédant au paiement, le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à BONHEUR DU JOUR. 

BONHEUR DU JOUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas de défaut de paiement qu’il soit total ou partiel. BONHEUR DU JOUR se réserve également la possibilité de réclamer tout document ou justificatif qui lui paraîtrait utile et d’annuler toute commande ou livraison dans le cas où cette vérification ne donnerait pas satisfaction. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de fraude ou de malversation qui n’aurait pas été détectée. 

ARTICLE  3. PRODUITS

Caractéristiques des produits : 

BONHEUR DU JOUR fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.bonheurdujourparis.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits à travers les photographies ne corresponde pas totalement aux produits, une légère différence de couleur peut notamment exister. De même, les broderies des modèles BONHEUR DU JOUR peuvent présenter des irrégularités car elles sont réalisées en partie à la main. C’est ce caractère artisanal qui a été recherché et qui en fait un modèle unique. 

Disponibilité des produits : 

BONHEUR DU JOUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.bonheurdujourparis.com dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), BONHEUR DU JOUR s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et lui proposera des articles similaires. Si aucun de ces articles ne convient au Client, BONHEUR DU JOUR s’engage à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement des sommes versées et via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande. La commande du Client sera alors automatiquement annulée sans aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande). 


ARTICLE 4. PRIX

Les prix affichés sont en EUROS TTC et s’entendent TVA française incluse. Ils ne comprennent ni frais de livraison, ni autres taxes éventuelles (frais de douane, TVA étrangère, etc …) qui devront être acquittés par le client. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation et l’acceptation de la commande par le client. 

Les prix figurant sur le site www.bonheurdujourparis.com peuvent être sujets à des mises à jour. Ces prix en EUROS TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent pas compte de la TVA. Ces commandes sont néanmoins soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination, taxes et frais à la charge du Client. 

ARTICLE 5. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le Client.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la validation de sa commande. 

BONHEUR DU JOUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

BONHEUR DU JOUR se réserve le  droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. 

Mode de paiement : 

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client : 

  • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, 
  • par Paypal, 
  • par virement bancaire. 

BONHEUR DU JOUR met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Ainsi, le site www.bonheurdujourparis.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît le symbole du cadenas dans le navigateur. Les transactions par carte bancaire s’effectuent via la banque Crédit du Nord, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. 

Afin de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne de manière frauduleuse, BONHEUR DU JOUR se réserve le droit de demander au Client d’adresser par courrier électronique à l’adresse hello@bdjparis.com une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception des pièces demandées dans un délai de 15 jours après la passation de commande, la commande sera réputée annulée de plein droit. 

Facture : 

La facture est jointe à l’email de confirmation de commande. 

Elle est également à disposition dans le compte en ligne du Client. 

BONHEUR DU JOUR conserve un exemplaire électronique de chaque facture pendant 10 ans. 

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. BONHEUR DU JOUR rappelle au Client qu'il est tenu de s'assurer de l’exactitude des informations communiquées au sujet de la livraison de sa commande et de n’avoir omis aucune information utile. Faute de respect de cette obligation, aucune réclamation du client ne sera acceptée et les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge du Client. 

Zones de livraison : 

BONHEUR DU JOUR livre partout en France et dans le reste du monde, hormis en boîte postale. 

Pour les livraisons hors des pays de l’Union Européenne, les éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination sont à régler directement au transporteur par le destinataire.  

Délai d’expédition : 

Les colis sont préparés et envoyés au plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement de la commande. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique fournie ne comporte pas d’erreur. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais de livraison annoncés ci-dessous. 

Conditionnement : 

Les articles sont emballés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer une protection optimale lors de la livraison. BONHEUR DU JOUR demande au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour. En cas de retour, si BONHEUR DU JOUR constate que les articles sont endommagés à cause du non respect de ces normes, BONHEUR DU JOUR se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser le remboursement en cas d’impossibilité de revente. 

Mode, délai et frais de livraison : 

Le Client a la possibilité de venir récupérer sa commande sur rendez-vous au Showroom de BONHEUR DU JOUR au 250 bis/2B rue du Flocon, 59200 Tourcoing – Tél : +33 3.20.70.49.02. 

Sinon, la livraison est réalisée par COLISSIMO

  • France Métropolitaine, Andorre, Monaco : 

Le délai habituellement constaté est de 48H à partir de l’expédition (hors temps de traitement et de préparation de commande). 

Pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 120 EUR, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 8 EUR. 

Pour une  commande d’un montant supérieur à 120 EUR, les frais de livraison sont offerts. 

  • DOM-TOM, Union Européenne et Suisse : 

Les délais habituellement constatés varient entre 3 et 7 jours selon le pays de destination à partir de l’expédition (hors temps de traitement et de préparation de commande). 

Pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 120 EUR, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 15 EUR. 

Pour une  commande d’un montant supérieur à 120 EUR et inférieur ou égal à 200 EUR, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 8 EUR. 

Pour une commande d’un montant supérieur à 200 EUR, les frais de livraison sont offerts. 

  • Monde : 

Quel que soit le montant de commande, les frais de livraison seront calculés sur demande de devis à hello@bdjparis.com.   

Tous les délais ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts. 

Suivi du colis : 

Le Client a la possibilité de suivre son colis sur le site du transporteur grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué par email lors de l’expédition de sa commande. 

Absence lors du passage du transporteur : 

En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera remis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le colis sera conservé dans le point de contact postal durant une période de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis sera retourné à BONHEUR DU JOUR. 

Dans le cas où le dépassement du délai est imputable au client, suite à une erreur dans l’adresse de livraison ou si le client n’est pas passé récupérer son colis dans les délais impartis, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client. 

Réception du colis : 

Lors de la réception du colis, si le destinataire estime que l’emballage présente des traces de détérioration, il a la possibilité de : soit refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur ; soit demander une mise à disposition à son bureau de poste afin de l’ouvrir en présence d’un agent habilité. Si le colis a été accepté par un tiers, BONHEUR DU JOUR invite le Client à remplir le formulaire contact de la Poste. 

Retard ou perte du colis : 

Le transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le Client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le Client peut contacter BONHEUR DU JOUR à l’adresse hello@bdjparis.com. Une enquête sera alors effectuée afin de tenter de localiser le colis. 

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du Client. Dans le cas contraire, BONHEUR DU JOUR est dépendant des délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement du Client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, BONHEUR DU JOUR procédera au renvoi de la marchandise à ses frais, sous réserve de disponibilité des produits, ou au remboursement du montant des produits concernés. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BONHEUR DU JOUR. BONHEUR DU JOUR  ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. 

BONHEUR DU JOUR ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 

Article défectueux : 

BONHEUR DU JOUR accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualité effectués, le Client constate un défaut, BONHEUR DU JOUR l’invite à en faire part par mail à hello@bdjparis.com

En cas de défaut avéré de la part de BONHEUR DU JOUR, le Client aura la possibilité d’échanger son article (dans la limite des stocks disponibles) ou de se faire rembourser. Lors de la réception d'un article non conforme, BONHEUR DU JOUR prend en charge le remboursement des frais de retour postaux sur la remise d’un justificatif de paiement de frais de port. 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE

Conformément aux dispositions légales (article L 121-20 du code français de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler son intention de nous retourner le produit. Toute demande faite au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. Le Client devra nous renvoyer à ses frais la marchandise. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a déjà été expédié, les frais de retour resteront à la charge de du Client. BONHEUR DU JOUR remboursera le client au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa rétractation. Le Client qui utilise son droit de rétractation doit, avant de renvoyer le produit, en informer BONHEUR DU JOUR par mail à hello@bdjparis.com

Le Client recevra par mail, un N° d'autorisation de retour à indiquer sur le colis, ainsi que l'adresse où renvoyer les articles retournés. 

Tout produit du site peut être retourné s’il respecte les conditions suivantes : 

  • Le produit retourné doit être intact, en parfait état de revente, dans son emballage d’origine et porteur de son étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. 
  • Le produit doit être rendu dans son intégralité : si le Client souhaite retourner un ensemble,  il doit restituer tous les éléments qui le composent.   
  • Les produits rendus doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le client les a reçus.
  • Les produits rendus doivent être envoyés à BONHEUR DU JOUR en une seule expédition. BONHEUR DU JOUR se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
  • Dans le cas où les articles retournés ne sont pas conformes aux conditions citées précédemment, aucun remboursement ne pourra avoir lieu,  les articles seront retournés au Client à ses propres frais et sous sa responsabilité. 

Dès réception et validation du colis retour, le Client recevra par mail une confirmation. BONHEUR DU JOUR procédera ensuite à l’échange ou au remboursement. 

Remboursement :

Les frais de retour sont à la charge du Client. BONHEUR DU JOUR restituera au Client en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition (sur justificatif joint) pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à BONHEUR DU JOUR par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. 

Tout retour sera obligatoirement effectué en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. 

Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le client (numéro de commande, nom, …) ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. 

À noter : En cas de retour pour une commande livrée hors de France, BONHEUR DU JOUR effectuera un remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui auront été imputés au Client à l'importation de sa commande. 

ARTICLE 8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits proposés par BONHEUR DU JOUR sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. BONHEUR DU JOUR ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Le Client se doit de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il prévoit de commander. 

La responsabilité de BONHEUR DU JOUR ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, tel une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et plus généralement tout cas qualifié de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. 

Le site www.bonheurdujourparis.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. BONHEUR DU JOUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BONHEUR DU JOUR collecte un certain nombre d’informations à caractère personnel sur le Client ou visiteur consultant le site www.bonheurdujourparis.com, notamment par l'utilisation de cookies. 

Les données collectées sont destinées à l'usage de www.bonheurdujourparis.com.
Elles sont nécessaires au traitement des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre BONHEUR DU JOUR et le Client.
Elles permettent également à BONHEUR DU JOUR de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont communiquées. 

Le Client peut à tout moment accéder aux informations le concernant et procéder aux modifications souhaitées à partir de l’espace « MON COMPTE » du site. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à LITTLE ORGANDI 250BIS/2B rue du Flocon 59200 Tourcoing en précisant nom, prénom et adresse email. 

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bonheurdujourparis.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1904532.  

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bonheurdujourparis.com, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.  Ils sont la propriété exclusive de BONHEUR DU JOUR. 

Toute personne souhaitant placer sur son site Internet un lien simple renvoyant directement à www.bonheurdujourparis.com doit en demander l'autorisation à BONHEUR DU JOUR. Une autorisation accordée par BONHEUR DU JOUR ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Ce lien devra être supprimé sur simple demande de BONHEUR DU JOUR. 

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE / LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A défaut d’entente, les tribunaux français seront seuls compétents.